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Instruction pour préciser les évolutions en matière de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Le ministère de l’Intérieur a publié mercredi, une instruction pour préciser les évolutions en matière de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Cette instruction se veut être un addendum à l’instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018.

Au sommaire :

  • Droit de vote des personnes en tutelle ;
  • Formulaires d’inscriptions sur les listes électorales ;
  • Suppression progressive de la taxe d’habitation ;
  • Précisions liées à la composition de la commission de contrôle et au respect du principe du contradictoire ;
  • Communication de la liste électorale ;
  • Cartes électorales ;
  • Création des tribunaux judiciaires.

Lire la circulaire

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