Eléctions

Imprécision du terme »responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales

Le »responsable de liste » mentionné aux articles L. 264 et L. 265 du code électoral désigne par défaut le candidat tête de liste, mais cette dénomination offre une certaine souplesse qui permet à ce dernier de mandater une personne de confiance pour procéder aux démarches de déclaration de candidature. Cette personne peut, ou non, figurer sur cette même liste de candidats.

ID Cité fait le point sur le sujet 

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