Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre l’un des dispositifs saillants du budget 2023 qui allégera la facture énergétique des collectivités territoriales. Contre l’avis du gouvernement, ils ont fortement desserré les conditions d’éligibilité.

C’est peut-être un soulagement de courte durée pour les collectivités locales. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a donné son feu vert dans la nuit du 23 au 24 novembre au filet de sécurité inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’un des mécanismes introduits pour répondre à la hausse des dépenses d’énergie des collectivités locales. La chambre parlementaire qui représente ces dernières a substantiellement modifié le dispositif, en l’ouvrant à davantage de collectivités et en améliorant le montant de la prise en charge par l’État des surcoûts. Le gouvernement n’a cependant pas cautionné ces modifications.

La principale modification des sénateurs consiste à élargir le filet de sécurité, en supprimant les critères d’éligibilité jugés « trop restrictifs » du gouvernement. Pour y prétendre, il ne sera plus nécessaire pour une commune de démonter qu’elle a perdu 25 % de son épargne brute au cours d’une année, ni qu’elle dispose de recettes fiscales sous la moyenne…

Au sommaire :

• « Toutes les collectivités, seules ou groupées, ont accès au dispositif » ;
• Gabriel Attal veut limiter le filet de sécurité aux collectivités les plus en difficulté ;
• Création d’un fonds de sauvegarde.