Logement

[Guide] Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Dans un guide publié en août 2020, le Cerema et la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages, propose des solutions et des bonnes pratiques issues de tous les départements.

La politique d’accueil des gens du voyage vise à assurer le droit à un habitat adapté, respectueux de la libre circulation des personnes et de la propriété privée, dans un rapport équilibré des droits et des devoirs de chacun.

À cette fin, la loi prévoit dans chaque département l’élaboration conjointe d’un schéma d’accueil des gens du voyage par l’État et le Conseil départemental, qui en fonction des besoins constatés doit prévoir le nombre, la localisation et la capacité des aires et terrains à créer par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les interventions sociales nécessaires.

Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, ces schémas ont beaucoup évolué et gagné en qualité. En effet, si la première génération de schémas s’est concentrée sur la production d’aires permanentes d’accueil, la deuxième s’est ouverte à la problématique des grands passages. Les nouveaux schémas doivent désormais intégrer des dispositions pour les terrains familiaux locatifs.

Pour accompagner ces évolutions, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (sous-direction des politiques de l’habitat) et le CEREMA ont élaboré le présent guide, avec l’appui d’un comité de pilotage représentatif des acteurs impliquées dans la réalisation des schémas et de personnes qualifiées.

Lire le rapport

Laisser un commentaire

Fermer le menu
Sed ut libero. id ut at Praesent Nullam tempus dictum facilisis lectus
×
×

Panier

CIDEFE