Elus locaux

Guide du remboursement de frais de garde des élus locaux (communes de moins de 3500 hab.)

L’Etat prend en charge, depuis janvier 2021, les frais de garde d’enfants ou d’assistance engagés par les élu·e·s des communes de moins de 3 500 habitants afin de leur permettre d’assister aux réunions nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié un « Guide du remboursement de frais de garde des élus locaux ».

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