Environnement

Grand Paris : Lancement de la consultation sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et aux dispositions des articles L572-8 et R572-9 du Code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris est mis en consultation du public pour observations, à partir de ce jour et jusqu’au 1er décembre 2019. 

Le projet est consultable en ligne mais également au format papier au siège de la Métropole du Grand Paris où un registre sera mis à la disposition du public pour y consigner les observations et propositions du public.

Les observations du public seront recueillies, pendant la période de consultation, par voie électronique sur le site internet de la Métropole du Grand Paris et sur un registre ouvert à cet effet disponible au siège de la Métropole du Grand Paris.

Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411, 75646 Paris Cedex 13 jusqu’à la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.

Conformément à l’article R 872-11 du code de l’environnement, à l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la mise à disposition du public et d’autre part les éventuelles suites données aux observations du public sera intégrée PPBE.

Le document approuvé sera publié sur le site internet de la Métropole du Grand Paris.

 

 

 

 

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