Enfance/Petite Enfance

Garantir la réalisation conjointe des droits, des besoins fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon ainsi que son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public aujourd’hui leur rapport annuel consacré aux droits des enfants : « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » 

Alors que la France compte, en 2018, 5,2 millions d’enfants de moins de sept ans ce rapport montre combien il est déterminant que l’État et les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, temps des fondations du développement du petit enfant.

26 recommandations sont avancées dans ce rapport :

– L’engagement de campagnes de communication nationales et locales visant d’une part à faire savoir que, dès leur naissance, tous les enfants ont des droits et, d’autre part à sensibiliser la société à la place de l’enfant qui doit être reconnu comme une personne à part entière ;

– La mise en place d’une réelle politique d’inclusion pour les élèves handicapés dès leur plus jeune âge, qui implique une mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels à tous les niveaux ;

– La prohibition dans la loi des châtiments corporels aussi bien dans le cadre familial qu’à l’école et dans toute institution en charge de la petite enfance, et la sensibilisation du public et des professionnels à une éducation bienveillante;

– La proscription dans toutes circonstances du placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative ;

– La demande faite au gouvernement de diligenter des recherches pour mieux appréhender les risques de l’usage des appareils numériques par un tout jeune public ; dans l’attente, l’application d’un strict principe de précaution en interdisant l’exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans dans les lieux les accueillant et en limitant celle des 3-6 ans à un usage strictement pédagogique et accompagné ;

– Le développement d’activités d’éducation nutritionnelle au sein des structures d’accueil de la petite enfance et des écoles maternelles afin de favoriser, dès le plus jeune âge de l’enfant, une éducation nutritionnelle favorable à son bon développement et à sa santé ;

– Une meilleure formation et sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits pour les enseignants et agents territoriaux des crèches et des écoles maternelles ;

– Le renforcement et la spécialisation de la formation des professionnels au contact des tout petits (personnel médical, intervenants sociaux, magistrats, personnel accueillant, etc.), une meilleure coordination entre les professionnels dans les interventions en faveur de la petite enfance ;

– Le renforcement de l’information des parents sur les ressources et lieux auxquels ils peuvent recourir pour être accompagnés dans leur parentalité au bénéfice de leurs enfants. Il recommande de garantir la pérennité de la protection maternelle infantile, tant dans ses missions de santé publique, de soutien à la parentalité que dans ses activités médico-légales et de renforcer ses moyens en instaurant un fonds de financement national.

J. Toubon recommande aux pouvoirs publics de développer une politique d’ensemble en faveur de la petite enfance, appuyée sur le décloisonnement des interventions dans les différents domaines la concernant. Il encourage à formaliser des procédures de partage d’informations entre les différents partenaires et à évaluer régulièrement l’efficacité des modalités de mises en œuvre pour les optimiser dans l’intérêt des jeunes enfants.

Télécharger le dossier de presse

La synthèse du rapport

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