Elus locaux

Garanties accordées aux élu·e·s dans l’exercice de leur activité professionnelle

Les élu·e·s locaux et locales qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle doivent pouvoir concilier l’exercice de cette activité avec le mandat que leur ont confié les citoyen·ne·s, qu’ils et elles soient salarié·e·s des entreprises ou agents publics. La loi a fixé certaines garanties, visant notamment à permettre à l’élu·e de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité.

ID CiTé décrypte ces garanties.

Réponse du 17 mars 2020 du ministère de l’action et des comptes publics à cette question d’une parlementaire.

 

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