Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée, le gouvernement a décidé que l’achat par les élus d’une formation liée à leur mandat passera désormais par « France connect + », pour des motifs tenant aux fraudes dont fait l’objet la plateforme « Mon compte formation », indissociable de celle de « Mon compte élu ».

Cette décision implique que les élus acquièrent au préalable une nouvelle identité numérique, en l’occurrence celle proposée par La Poste.

Informée le 19 octobre pour une mise en œuvre le 25 octobre, l’AMF a estimé qu’un préavis aussi court n’était pas acceptable. Elle a donc saisi les ministères concernés dès le 19 octobre et obtenu une première réponse positive, qui prévoyait un report de cette date et une concertation sur la nouvelle date à envisager.

Mais, le 24 octobre, un nouvel arbitrage interministériel a confirmé le choix de la date du 25 octobre, sans qu’aucune communication préalable n’ait été faite aux utilisateurs de la plateforme.

Sans méconnaître la nécessité de sécuriser l’usage des dispositifs numériques, l’AMF condamne le manque de concertation et la mise devant le fait accompli des élus : la gestion précipitée et sans préavis du calendrier de mise en œuvre du nouveau dispositif de sécurité informatique va décourager le recours au droit individuel à la formation des élus (DIFE).

Cette nouvelle contrainte va conduire à un recul de la demande de formations et s’ajoute à l’obligation de passer par une plateforme en ligne pour accéder à une formation, qui a déjà exclu beaucoup d’élus du bénéfice de formations.

L’AMF propose, a minima, la mise en œuvre immédiate d’un service d’assistance téléphonique afin d’aider les élus à s’approprier les nouvelles règles d’accès à leur DIFE et un accompagnement personnalisé pour les élus ayant déjà programmé une formation en novembre et décembre 2022.

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