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Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement : où en est-on ?

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, puis le retour du confinement, la question des modalités de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales se repose. Quelles sont les règles en vigueur ? Quelles sont celles qui pourraient changer ? Maire info fait le point.

Rappelons que pendant le premier confinement, puis pendant la période dite transitoire qui a suivi, des règles dérogatoires au droit commun ont été mises en place par une série de lois et d’ordonnances, afin de sécuriser au maximum les réunions d’un point de vue sanitaire.
Au fil des textes, il est ainsi devenu possible de réunir les conseils municipaux et communautaires « en tout lieu », c’est-à-dire en dehors de la salle habituellement dévolue à cela, voire dans une autre commune ; de les tenir par audio ou vidéoconférence, et avec un public très restreint, voire sans public du tout. Le quorum a également été abaissé de la moitié au tiers des membres du conseil et le nombre de mandats dont pouvait être porteur chaque élu porté à deux au lieu d’un seul.
Toutes ces mesures étaient limitées dans le temps. La plupart ont pris fin le 30 août dernier (quorum, deux pouvoirs par conseiller, limitation du public, réunions en tout lieu). Deux autres ont pris fin le 30 octobre : la possibilité de se réunir en visioconférence et la consultation facultative de certaines commissions communales et intercommunales.

Au sommaire :

  • Élus et public
  • Visioconférence
  • Réunions « en tout lieu »
  • Réunions sans public
  • Quorum

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