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Finances des départements : recul « historique » de la capacité d’autofinancement en 2020

La crise sanitaire et économique a placé une nouvelle fois les Départements au cœur de l’action, du fait de leurs compétences en matière sociale, mais aussi de leur rôle d’animateurs des solidarités dans leur territoire.

Cette étude « Regard financier sur les Départements », réalisée conjointement par l’Assemblée des Départements de France et La Banque Postale Collectivités Locales, fait l’objet d’une publication quelques mois avant des échéances à venir sur le plan électoral comme sur le plan fiscal.

La situation financière des Départements, globalement favorable en 2019, afficherait une nette dégradation en 2020. Cette détérioration, liée à la Covid-19, est illustrée par un effet ciseaux résultant :

  • d’une augmentation de l’ensemble des principales composantes des dépenses de fonctionnement, celles d’action sociale seront orientées à la hausse en raison de la croissance du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA),
  • de recettes de fonctionnement en repli sous l’effet de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Les investissements départementaux ont continué de progresser en 2019 même si leur niveau demeure inférieur à ce qui était observé il y a une dizaine d’années. Les collectivités de plus d’un million d’habitants ont amplement participé à ce dynamisme par rapport à 2018. Les investissements devraient également augmenter en 2020, plus sous l’impulsion des subventions d’équipement versées que des dépenses d’équipement comme on aurait pu l’attendre en fin de mandat.

Il ressort de l’analyse approfondie des subventions d’investissement sur la période 2015/2019, proposée dans la seconde partie de cette étude, les éléments suivants :

  • Elles représentent un peu plus d’un tiers des dépenses d’investissement hors dette
  • Le bloc communal est le principal bénéficiaire de ces subventions mais son poids est moindre en 2019 (42 %) qu’en 2015 (45 %) au profit des autres organismes publics
  • Les Départements ruraux de moins de 250 000 habitants sont ceux qui versent au bloc communal les subventions les plus importantes rapportées au nombre d’habitants

Cette seconde partie illustre également à quel point, dans les domaines clefs que sont les réseaux et l’aménagement du territoire, mais aussi les politiques culturelles et sportives, la période qui s’achève, marquée par le souci de la stabilisation financière, n’a nullement empêché, bien au contraire, les Départements de conserver leur rôle de premier plan dans la recherche d’une dynamique équilibrée des territoires.

C’est précisément ce rôle qui légitime aujourd’hui leur nécessaire implication dans un plan de relance territorialisé.

À noter que l’étude ayant été finalisée avant les décisions prises fin octobre dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, elle n’a pu prendre en compte leur impact potentiel sur les finances départementales…

CP ADF / La Banque Postale
Lire l’étude

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