Ehpad, hôpitaux, urgences, centre de santé… Maire info recense les principales dispositions concernant les collectivités locales de la loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020.
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 concrétise la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Elle sera gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en coordination notamment avec les conseils départementaux.La CNSA doit formuler « un avis et des recommandations sur les pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie (…) au plus tard le 1er mars 2021 ». Le gouvernement dispose d’un an pour fixer par ordonnance la création de cette nouvelle branche…
Au sommaire :
- Ehpad et soins à domicile
- Hôpitaux
- Hôpitaux de proximité
- Urgences
- Lutte contre le non-recours
- « Maisons de naissances »
- Centres de santé
