Santé

Financement de la Sécurité sociale : les principales dispositions de la loi concernant les collectivités

Ehpad, hôpitaux, urgences, centre de santé… Maire info recense les principales dispositions concernant les collectivités locales de la loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020.

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 concrétise la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Elle sera gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en coordination notamment avec les conseils départementaux.La CNSA doit formuler « un avis et des recommandations sur les pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie (…) au plus tard le 1er mars 2021 ». Le gouvernement dispose d’un an pour fixer par ordonnance la création de cette nouvelle branche…

Au sommaire :

  • Ehpad et soins à domicile
  • Hôpitaux
  • Hôpitaux de proximité
  • Urgences
  • Lutte contre le non-recours
  • « Maisons de naissances »
  • Centres de santé

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