Eléctions

Fin de mandat : penser à la déclaration de patrimoine

La préparation de la campagne électorale pour les élections municipales ne doit pas faire oublier les obligations déontologiques de fin de mandat, qui s’imposent aux élus sortants. Les maires des communes de plus de 20.000 habitants et les adjoints des communes de plus de 100.000 habitants ont jusqu’au 29 février pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

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