Le gouvernement a présenté mercredi devant le Comité des finances locales (CFL) le projet de décret détaillant les conditions d’accès à la dotation de soutien de 430 millions d’euros aux collectivités « les plus en difficulté ». Le CFL l’a rejeté. Explications.
C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative, au mois de juillet, le principe d’un nouveau « filet de sécurité » a été acté (article 14 de la LFR), doté de 430 millions d’euros. Objectifs, rappelés par le gouvernement dans le projet de décret : « compenser certaines dépenses nouvelles occasionnées par la réévaluation de la valeur du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022 (…) et par la hausse des dépenses alimentaires et d’énergie due aux effets de l’inflation ».
Louable intention. Mais le CFL a jugé, une fois encore, qu’il y a loin des intentions aux actes…
Au sommaire :
- Le dispositif ;
- Les raisons d’un rejet ;
- Sanctionner les bons gestionnaires.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourFilet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est "trop peu, trop tard, trop compliqué"
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