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Fabien Roussel assigne en justice Bernard Arnault pour non-publication des comptes de sa compagnie privée

Le député du Nord assigne en justice l’homme le plus riche de France pour non-publication des comptes du groupe Arnault. Cette société holding privée détient notamment des participations financières (dont Carrefour et Paprec). L’audience doit se tenir le 5 décembre à Paris.

Parallèlement, le groupe GDR a déposé une proposition de loi (qui doit être examinée ce mardi par la commission juridique de l’Assemblée sur la publication des comptes) pour renforcer les sanctions qui existent déjà dans la loi, contre l’évasion fiscale des entreprises. Ce texte prévoit notamment que l’amende devrait passer à 2% du CA annuel des sociétés ayant été prises pour des faits de fraude.

Voir le reportage de BFM TV

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