Finances

[Étude] « Quelle autonomie des collectivités et intercommunalités après la loi de finances 2021 ? »

La suppression définitive de la taxe d’habitation et les dispositions de la dernière loi de finances font de 2021 une année charnière pour les finances des collectivités locales. En réduisant le pouvoir des collectivités locales pour lever l’impôt, les mesures de la dernière loi de finances accentuent un mouvement engagé depuis plusieurs années et qui semble remettre en cause le lien fort établi entre la décentralisation à la française et l’autonomie fiscale des collectivités. Les mécanismes et les ordres de grandeur diffèrent, mais tous les niveaux de collectivités sont concernés.

Engagée depuis 2018 pour les contribuables, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH) ne devient réellement concrète que depuis cette année pour les communes et les intercommunalités. Bien que la TH n’était déjà plus payée que par les 20 % de contribuables les plus aisés, les pertes de recettes sur les 80 % restant étaient en effet jusqu’ici compensées par l’État. À partir de 2021, la taxe d’habitation, ainsi que différentes taxes qui y sont rattachées, ne figureront dorénavant plus dans les comptes de ces collectivités. Au total, ce sont environ 4,9 milliards d’euros de fiscalité « ménages » (chiffre 2019) issus de cette taxe qui ne sont plus perçus en Île-de-France.

Au sommaire :

  • La mécanique des compensations ;
  • Poursuite d’une « étatisation » des ressources des collectivités.

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