État d’urgence sanitaire : le Sénat demande le report de plusieurs transferts de compétences

Ce n’est finalement que aujourd’hui que le Sénat va examiner, en séance publique, le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire adopté samedi par l’Assemblée nationale. Après son passage en commission des lois du Sénat, ce texte a été profondément remanié, les sénateurs souhaitant limiter l’extension de l’état d’urgence et la possibilité, pour le gouvernement, de légiférer par ordonnances.

Au sommaire :

  • Retourner devant le Parlement
  • Limiter le recours aux ordonnances
  • Transferts de compétences
  • Élections départementales et régionales

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