Associations d'élu·e·s

Engagement et proximité : le volet intercommunalité dénoncé par ses associations d’élu.e.s

– A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux de France dénoncent, dans un communiqué en date du 12 novembre, la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales qui figuraient dans ce texte.
 
Pour l’Association des petites villes de France « malgré des avancées, le compte n’y est pas ». Ce texte de loi doit redonner de la souplesse sur le transfert de la compétence Eau et assainissement et prévoir une augmentation des indemnités pour les élus des petites villes.
 
 
 
 

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