Institutions

« Engagement et proximité » : l’augmentation des indemnités des élus de petites communes serait ajoutée au texte

Le ministère des Relations avec  les collectivités territoriales l’avait expliqué en juillet, « le projet de loi Engagement et proximité serait « complété » à la rentrée, avant le début de la discussion au Sénat, notamment pour intégrer la question des indemnités des élus des petites communes. »

Ce sera chose faite en Conseil des ministres la semaine prochaine.

Le texte rectificatif, que Maire info a pu consulter dans son édition d’hier,  vient d’être approuvé à l’unanimité par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), malgré quelques réserves des représentants des élus sur la question des indemnités.

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