Elus locaux

Engagement et proximité : ce que contient le compromis trouvé entre les deux chambres

En commission mixte paritaire, mercredi 11 décembre, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune du projet de loi Lecornu. Les nombreuses concessions admises par les députés – en particulier sur les indemnités des élus des petites communes et les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération – ont facilité cette issue. En matière d’eau et d’assainissement, l’Assemblée nationale a fait prévaloir son point de vue, acceptant toutefois quelques assouplissements. Les mesures en faveur de la parité dans les assemblées locales ont été renvoyées à un texte ultérieur.

Le site d’information Localtis fait le point sur le sujet 

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