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Énergie : ce que changent les nouvelles règles d’attribution des aides à l’électrification rurale

Versées chaque année à des milliers de communes, EPCI ou syndicats d’électrification depuis plus d’un siècle (loi du 15 juin 1906), les aides à l’électrification rurale contribuent, par exemple, à financer le renforcement, la sécurisation ou l’enfouissement des réseaux et, c’est nouveau, des opérations en lien avec la transition énergétique. Comme en 2018, 2019 et 2020, leur montant atteindra 360 millions d’euros en 2021 et sera complété par des crédits du plan de relance.

Publié vendredi 11 décembre au Journal officiel, un décret actualise le régime applicable aux aides à l’électrification rurale. Versées au titre du compte d’affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale »  (CAS FACÉ), doté de 360 millions d’euros en 2021 (une baisse de 17 millions d’euros de crédits avait été votée dans le PLF pour 2018), celles-ci alimentent deux programmes annuels, avec d’un côté un « programme principal » (353,5 millions d’euros) qui finance, par exemple, le renforcement des réseaux, l’extension des réseaux, l’enfouissement ou la pose en façade des réseaux pour raison d’ordre esthétique, la sécurisation des réseaux (résultat de la fusion des sous-programmes « sécurisation des fils nus hors faible section »  et « sécurisation des fils nus de faible section »), l’enfouissement de réseaux pour les communes traversées par de nouvelles lignes aériennes à très haute tension et le renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries…

Au sommaire :

  • Communes de moins de 2 000 habitants
  • Les communes nouvelles restent éligibles
  • Calendrier

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