Logement

Encadrement des loyers parisiens : les premières sanctions tombent

Cinq amendes allant de 300 à 1 090 euros ont été prononcées par le préfet d’Ile-de-France à l’encontre de propriétaires récalcitrants.

A Paris, de nombreux propriétaires privés enfreignent les valeurs maximales désormais autorisées par l’encadrement des loyers, remis en vigueur depuis le 1er juillet 2019. Le dispositif édicte des valeurs de référence, fixées en euros par mètre carré mensuel, dans chacun des 80 quartiers de la capitale selon le type d’appartement et d’immeuble, en fonction des loyers observés alentour au cours de l’année précédente. Le propriétaire ne doit dès lors, lorsqu’il signe un nouveau bail, ne pas excéder ces valeurs de plus de 20 %.

Or, selon l’enquête menée en janvier par l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), qui a ausculté un millier d’annonces publiées sur les sites Web, 56 % des logements proposés à la location respectent cette règle ; pas les autres, qui outrepassent d’en moyenne 150 euros par mois les prix plafond…

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