Logement

Encadrement des loyers : 8 EPCI candidats à l’encadrement des loyers

A l’issue du délai de 2 ans prévu par la loi Elan, 8 EPCI (intercommunalités et métropoles) ont manifesté leur volonté de rejoindre l’expérimentation d’encadrement des loyers.
Jusqu’à aujourd’hui seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) étaient incluses dans l’expérimentation. Désormais, à l’issue d’une phase de candidature close le 23 novembre 2020, 8 EPCI supplémentaires ont, à date, notifié leur volonté de mettre en place l’expérimentation, sur tout ou partie de leur territoire (le cas échéant précisé entre parenthèses) :
  • Etablissement Public Territorial Plaine Commun ;
  • Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (11 communes) ;
  • Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
  • Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (Commune de Grigny) ;
  • Bordeaux Métropole (Ville de Bordeaux) ;
  • Grenoble Métropole (Ville de Grenoble) ;
  • Lyon Métropole (Villes de Lyon et Villeurbanne) ;
  • Montpellier Métropole (Ville de Montpellier).
Leurs dossiers sont instruits par le Ministère du logement, afin d’étudier les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sur leur territoire.

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