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Élections partielles : assouplissement des délais d’organisation

Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d’organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.

Les deux lois relatives aux délais d’organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles ont été publiées au « Journal officiel » jeudi 24 décembre. Leur objectif est de sécuriser et d’introduire une certaine souplesse dans l’organisation des élections partielles, compte tenu de l’incertitude engendrée par la situation sanitaire actuelle. Il s’agit de pouvoir convoquer les élections dès que la situation sanitaire le permet et de mettre leur organisation en suspens lorsque la situation sanitaire l’exige.

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Loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020, JO du 26 décembre
Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020

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