Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l’élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin.
Après chaque élection présidentielle, le Conseil constitutionnel fait connaître ses observations portant à la fois sur les opérations ayant lieu en amont du scrutin (parrainages, campagne, etc.) et sur le déroulement du vote. Il assortit en général ces observations de « recommandations » sur d’éventuelles évolutions législatives, qui peuvent être suivies d’effet : l’évolution des règles en matière de parrainages, ces dernières années, s’est faite en suivant ces recommandations des Sages.
Au sommaire :
- Parrainages : « relativiser » ;
- Propagande, campagne et procurations ;
- Le contrôle du scrutin ;
- Bulletins blancs sur la table : c’est non.
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Actualité du jourÉlection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au "civisme" des maires et propose quelques pistes d'évolutions
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