Finances

Droits de Mutation à Titre Onéreux : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020

Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu’environ 400 millions d’euros en 2020, selon un arrêté paru ce mardi 30 septembre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.

Selon un arrêté paru le 6 octobre, le montant des avances remboursables sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements s’élèvera à moins de 400 millions d’euros en 2020. Seulement quarante départements bénéficieront d’un premier versement dès la fin du mois de septembre.

La somme est bien inférieure aux estimations du gouvernement. Lors de la présentation de cette mesure dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020, le dispositif était estimé à 2,7 milliards d’euros. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) justifie cet écart par une chute du produit des DMTO plus faible que prévu en 2020. « 394 millions d’euros c’est un acompte qui sera complété l’année prochaine…

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