Un décret paru cet été a apporté des indications attendues sur la mise en œuvre de plusieurs modifications récentes de la législation funéraire. Des mesures qui facilitent la crémation des corps transportés dans des cercueils en zinc et fixent des règles à la récupération des métaux issus de la crémation.

Un décret paru le 6 août au Journal officiel va faciliter la réalisation de certaines crémations, qui jusque-là pouvaient être retardées du fait de l’obligation de placer les défunts concernés dans des cercueils non combustibles.

Le décret a été pris en application de la loi 3 DS. Un texte qui, outre des mesures sur la différenciation, la déconcentration et la décentralisation, comporte un important volet sur la simplification de l’action publique locale. C’est là que l’on trouve deux articles apportant quelques aménagements au droit funéraire et traduisant la volonté du législateur de trouver des réponses à des problèmes concrets rencontrés par certaines familles.

L’une de ces difficultés tient à l’obligation faite par les conventions internationales de transporter le corps d’un défunt décédé à l’étranger dans un cercueil hermétique composé de zinc. Un matériau incompatible avec la crémation. Pendant des années, les opérateurs funéraires ont procédé à des changements de cercueils, afin de pouvoir rendre possibles les crémations. Mais leurs opérations, qualifiées de « dépotage », étaient en contradiction avec la règle selon laquelle on n’ouvre un cercueil « en bon état » qu’après un délai de cinq ans après le décès. Elles se faisaient avec l’autorisation du Procureur de la République, mais sur le fondement d’aucun texte…

Au sommaire :

• Statuer sous six jours au plus ;
• Transparence.

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