Politique

Dotations et péréquation : comment sont répartis les dispositifs créés par la dernière loi de finances

Dotation pour la protection de la biodiversité, fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements, deuxième part de la dotation particulière « élu local »… la loi de finances pour 2020 a réformé les dotations et les mécanismes de solidarité des collectivités territoriales. Un décret vient de préciser les modalités d’attribution ou de fonctionnement de ces dispositifs.

Localtis fait le point sur le sujet 

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