Environnement

Dotation pour la protection de la biodiversité : les communes éligibles pour 2020

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin. Cette dotation, d’un montant total de 10 millions d’euros en 2020, comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie, dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » ou d’un cœur de parc national ou est situé dans un parc naturel marin.

Retrouvez la liste des communes éligibles à cette dotation en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles (fichier Excel)

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