Démocratie

Démocratie participative : le Sénat lance une plateforme de pétitions en ligne

Le Sénat souhaite enrichir les procédures de démocratie participative et vient de mettre en place une nouvelle plateforme de pétitions en ligne. Sous réserves de certaines conditions, une pétition qui récoltera 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois pourra être examinée en séance publique sous forme d’une proposition de loi.

Public Sénat fait le point sur la question 

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