Urbanisme

Demandes d’autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de lancer une nouvelle démarche pour permettre aux particuliers comme aux professionnels de constituer en ligne un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) . Issue d’un programme initié par les directions générales de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), cette démarche, destinée aux particuliers comme aux professionnels, permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
L’idée est de guider les pétitionnaires « au plus près de leurs besoins » pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues, souligne le ministère. Elle réduit ainsi « les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme », estime-t-il.

Guidage en ligne

L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet. À l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli. Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. « À terme, indique le ministère, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées. »
Les formulaires Cerfa correspondant aux différents types d’autorisations d’urbanisme restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr.

Source : Localtis

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