Mardi 5 janvier 2021

- INFO DU JOUR -

Retrouvez toute la programmation nationale du CIDEFE pour le premier trimestre 2021 au lien suivant :

www.cidefe.fr/calendrier

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Élections régionales et départementales :
elles auront bien lieu en juin

Le "projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique" a été présenté lors du conseil des ministres du 21 décembre dernier. Ce projet de loi reporte à juin 2021 les élections régionales et départementales initialement prévues en mars 2021. La date du report sera fixée par décret, au plus tard six semaines avant l'élection.

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Vaccination contre la Covid-19 : Déclaration d’Alain Bocquet, Maire de Saint-Amand-les-Eaux

Dans une déclaration du 4 janvier, Alain Bocquet, maire de Saint-Amand-les-Eaux (59), dénonce la lenteur de la vaccination anti Covid-19 et propose l'ouverture d'un centre de vaccination dans sa commune...

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[Formation CIDEFE]
Incarner la fonction d’élu·e : discours et interventions "classiques"

VENDREDI 15 JANVIER 2021
9H-17H

*Cette formation se déroulera (sauf si les conditions sanitaires nous permettent du présentiel) uniquement en visioconférence.

Interviendra : Julien ROIRANT.

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Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides

Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c'est un non ferme et définitif...

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Élections partielles : assouplissement des délais d’organisation

Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel. Les deux lois relatives aux délais d’organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles ont été publiées au « Journal officiel » jeudi 24 décembre...

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Protection sociale complémentaire des agents : la participation des collectivités va devenir obligatoire

Les collectivités territoriales participeront à terme au financement de la moitié au moins du coût de la couverture complémentaire "santé" de leurs agents, comme c'est aujourd'hui le cas des employeurs privés vis-à-vis de leurs salariés...

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Calendrier parlementaire : les grands textes au Sénat pour la rentrée 2021

Séparatisme, réforme constitutionnelle pour inscrire l’environnement à l’article 1 de la loi fondamentale, report des élections régionales et départementales…

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