Jeudi 16 janvier 2020

lla mobilisation ne va pas décroître d'un coup de baguette magique car les salariés ne sont pas dupes, ils voient bien qu'il y a derrière l'entourloupe du faux retrait de l'âge pivot.

Nous allons continuer à nous mobiliser contre ce projet de loi !

Ian Brossat, président de l'ANECR

Un guide pour aider les mairies face aux pratiques addictives

L'AMF et le MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) publient un guide pour aider les élus locaux face au fléau de l'addiction. Il vise à prévenir les comportements à risque dans les communes et en milieu scolaire. 

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Entretien de voirie - La dépense reste obligatoire pour le département qui avait déclassé la voie avant incorporation dans la voirie communale

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ". L'article L. 141-8 du même code dispose que " Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes. "

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Taxe d’aménagement : des tarifs actualisés en 2020

L’arrêté relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement a été publié ce 28 décembre. La valeur par mètre carré de la surface taxable de la construction (et de la reconstruction) est fixée à 759 euros (contre 753 euros en 2019). Dans les communes d’Île-de-France, cette valeur est fixée à 860 euros (contre 854 euros en 2019).

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Sociétés d'habitations à loyer modéré - Contenu du dossier de demande d'agrément

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément des sociétés d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-5 du code de la construction et de l'habitation. 

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Lu dans la presse : "Ces candidats soutenus par LREM rattrapés par leurs engagements pro-Manif pour tous"

Le journal Le Parisien consacre un article aux candidats investis par LREM pour les municipales et rattrapé par un passé de militants de la Manif pour tous.

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Plus de 60 nouvelles communes classées stations de tourisme en 2019

67 nouvelles stations de tourisme se sont ajoutées à la liste en 2019. Contrairement aux années précédentes, on ne compte que des communes petites ou moyennes, à l'exception notable de Vannes, Dunkerque... et Versailles.

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Formation du Cidefe : Gratuité une alternative concrète, un élan nouveau

Objectifs : • Mieux saisir le potentiel transformateur des gratuités • Prendre conscience de leur poids considérable dans la vie publique • Explorer les espaces de vie sociale où la gratuité se développe efficacement.

Avec : Jean-Louis SAGOTDUVAUROUX, Philosophe et auteur du livre « Pour la gratuité ».

Le Mardi 21 Janvier 2020 de 9H00 à 17H00 au CIDEFE

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