Mercredi 11 décembre 2019

Journée Internationale de la montagne

Note de L'ANECR : La suppression de la taxe d’habitation décryptée

Quatrième note de décryptage de l'ANECR, aujourd'hui sur la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80% des foyers ne paieront plus la Taxe d’Habitation sur leur résidence principale. Les 20% restant cesseront de la payer progressivement jusqu’en 2023, mais dès 2020 les produits de cette taxe iront directement dans le budget de l’Etat. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera maintenue. Le schéma de compensation retenu est le suivant : à partir du 1er janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes, avec « un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation ». Les pertes de recettes de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties pour les départements seront compensées par l’attribution d’une partie de la TVA. 

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Le gouvernement baisse la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale

Le gouvernement baisse la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises. 1 700 postes dévolus au contrôle fiscal ont été supprimés entre 2017 et 2018. Et ce budget poursuit sur cette lancée, déplore la sénatrice Éliane Assassi.

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Paris promet 1 000 logements à 5 000 € le m2 à l’horizon 2022

Le Parisien revient dans un article sur la décision de Ian Brossat, maire adjoint PC de Paris chargé du logement, de séparer le foncier du bâti, divisant par deux le prix des logements.

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Les élus d'Arceuil ont demandé  la libération de Vincenzo Vecchi

Vincenzo Vecchi était la cible d’un mandat d’arrêt européen, pourtant réservé à la grande criminalité et au terrorisme, alors que son seul « délit » est d’avoir participé à une manifestation altermondialiste. La justice française vient de lui rendre la liberté. Le voeu des élus d'Arceuil est un exemple du rapport de force que les communes peuventexercer sur les affaires nationales et internationales.

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Un décret charge les régions de mieux faire connaître les centres de conseil sur la VAE

Un décret publié le 6 décembre au JO charge les régions d'organiser la publication et de transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience. »  

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L'intersyndicale appelle à des actions locales le 12 décembre, manifestation à Paris le 17.

Au regard de la journée de mobilisation d'hier, l'intersyndicale appelle celles et ceux qui ne se sont pas encore mobilisé à s’inscrire dans les prochaines mobilisations interprofessionnelles du jeudi 12 décembre et du mardi 17 décembre 2019.

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