Lundi 21 octobre 2019

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C'est le nombre de postes de policiers qui seraient supprimés dans le budget 2020, au lieu des 1500 créations promises, selon la CGT Police

«Réduire les budgets des chambres d’agriculture serait une grave erreur»
Dans une tribune au Parisien du 20 octobre, 186 parlementaires et présidents de département dénoncent  la baisse de budget des chambres d'agriculture décidée par le gouvernement. Dans le cadre de la préparation du budget de l'Etat pour 2020, le gouvernement a annoncé une baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB). Le produit de cette taxe assure aujourd'hui 292 millions d'euros aux chambres d'agriculture, soit près de la moitié de leur budget. Le gouvernement justifie ce geste fiscal par le pouvoir d'achat supplémentaire qu'il va permettre de dégager pour les agriculteurs. En réalité, cet impôt représente 0,52 % des charges globales d'une exploitation agricole, ce qui se traduirait par une baisse moyenne et surtout dérisoire de 50 € des charges annuelles.

Mais la véritable erreur politique est ailleurs. L'assiette de la TA-TFNB ne repose qu'en partie sur les terres agricoles (53,5 %) et les forêts (6,4 %). Le reste (40 %) est principalement à la charge de propriétaires fonciers, sans lien avec l'agriculture ou la forêt. Autrement dit, le gouvernement touche ici à un dispositif de solidarité fiscale, puisque des propriétaires de terres inexploitées contribuent à l'économie agricole. Le gouvernement veut revenir sur ce mécanisme qui ne met pas à contribution le seul exploitant mais le détenteur de la ressource foncière et le citoyen, critiquent entre autre les élu.e.s.

       
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Pas de printemps à Bourges : le Gouvernement confirme son mépris des Départements.

Communiqué des Présidentes et Présidents du Groupe de Gauche de l’Assemblée des départements de France adopté lors du 89e Congrès de l'ADF  à Bourges. Malaise social, déficit démocratique, indispensable besoin de proximité… Le Gouvernement prétendait avoir tiré les enseignements d’un mouvement social sans précédent. Force est de constater qu’au-delà des mots et des annonces, il reste aveugle aux réalités que les Départements affrontent au quotidien....

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Un voeu pour préserver le service public de l’eau et l’énergie

Le 18 octobre dernier lors Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes / Lyon, les élu.e.s régionaux  communistes ont  fait adopter, à l’unanimité des groupes politiques, leur vœu concernant l’arrêt du Projet HERCULE et la demande d’inscription des activités hydroélectriques auprès de l’Union Européenne dans les Services d’Intérêts Economiques Généraux.(SIEG)...

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[Lu dans la presse] Engagement et proximité : ce que le Sénat a modifié

..Les sénateurs s’apprêtent à adopter mardi en première lecture le projet de loi sur le statut de l’élu et les relations des communes à leur intercommunalité. Parité, indemnités, pouvoirs de police du maire, formation des élus… ce qu’il faut retenir des modifications apportées au texte. Le Courrier des maires les décrypte...

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Les textes discutés cette semaine à l'Assemblée nationale et au Sénat

La Gazette des Communes, fait un focus sur les textes et les auditions qui vont intéresser les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, à partir d'aujourd'hui jusqu'au vendredi 25 octobre ...

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L'ONF interdit tous les pesticides dans les forêts publiques

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[Formation Cidefe] Bâtir une ville progressiste

Cette formation se tient le 15 novembre prochain au Cidefe Objectifs : Maîtriser les marges de manœuvre des collectivités en termes d’aménagement du territoire et d’urbanisme ; Connaître les différents outils et leurs impacts ; Appréhender les transformations nécessaires pour répondre au changement climatique et aux aspirations des habitant·e·s .....

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