Jeudi 3 octobre 2019
 

En France, cette année encore

100 000 enfants sont privés de scolarité

Une exclusion de masse scandaleuse en contradiction avec la loi et les traités internationaux

Incivilités, injures, attaques physiques, menaces...  Les maires touchés par l'insécurité

La commission des lois du Sénat avait envoyé un questionnaire aux 36.000 maires de France, après la mort du maire de Signes, pour évaluer l'insécurité qui pèse sur ces élus.  Cet évènement tragique a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Cependant, jusqu’à présent, personne n’avait pris la mesure de cette situation.

Les principaux chiffres de la consultation : 

  • 3 812 élus participants (maires, adjoints, conseillers municipaux ayant reçu délégation) ;
  • 98 départements représentés ainsi que la Nouvelle-Calédonie ;
  • 92 % des élus ayant répondu ont été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces (et même des menaces de mort à l’encontre de 152 d’entre eux) ou d’agressions physiques ;
  • 14 % des élus ayant répondu ont subi des attaques physiques (coups, gifles, attaques au couteau…), pour un total de 543 agressions ;
  • Près de 45 % d’entre eux ont été victimes d’agissements malveillants alors qu’ils exerçaient leurs pouvoirs de police ;
  • 19 % des élus ayant répondu ont fait l’objet d’attaques sur les réseaux sociaux ;
  • 16,4 % des élus ayant répondu déclarent que leur famille et leurs proches ont également été victimes de comportements malveillants ;
  • 59 % estiment que les agissements malveillants sont devenus plus fréquents depuis les dernières élections municipales de 2014 ;
  • Seuls 37 % ont saisi la justice à la suite d’une attaque physique ou verbale ;
  • Seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs ;
  • Plus de 80 % des élus ayant répondu estiment ne pas avoir reçu d’assistance de l’Etat et déplorent l’insuffisance de leurs moyens de contrainte.
  • De manière encore plus préoccupante, seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs, certains élus locaux faisant part de leur perte de confiance envers la justice
Lire l'article
"Vers l’école inclusive, c’est décidé : on le fait !"
Réécouter le "Téléphone sonne", l'émission de France Inter, consacrée à l'inclusion des élèves en situation de handicap, dont était invité Sebastien Jumel avec Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes en situation de handicap et Sonia Ahehehinnou porte-parole de l'UNAPEI. Il a défendu un véritable acte 2 de la loi de février 2005 sur le handicap, dont les 57 propositions du rapport d'enquête parlementaire qu'il a conduit peuvent être le socle pour faire enfin l'école inclusive.
Lire l'article
La Fondation Abbé Pierre souhaite remettre les personnes mal logées au cœur du débat

Avec 1,2 million de personnes mal logées, la crise du logement semble insoluble en I'Île-de-France. L'agence Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre présentera, au cours de 5 journées dédiées, son éclairage sur l'état du mal-logement dans cette région, pourtant la plus riche de France. Elle publie sur son site les dates et les thèmes des tables rondes. La Fondation tiendra une Conférence de presse le lundi 7 octobre à 10 heures, à l'agence régionale Île-de-France de la Fondation Abbé Pierre 78-80, rue de la Réunion - 75020 Paris   

Lire l'article
[Lu dans la presse] Fiscalité locale : les départements vent debout contre la suppression de la taxe foncière

Dans son édition du 2 octobre, le quotidien "La Tribune" consacre un article sur la suppression de la taxe foncière. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement a décidé de transférer la taxe foncière des départements vers les communes. En contrepartie, les conseils départementaux s'attendent à recevoir une fraction de TVA, mais ils redoutent déjà la perte de leur autonomie financière. "Cela ne nous convient pas. Nous avons cette suppression en travers du gosier", a déclaré le président de l'assemblée des départements de France (ADF)."Nous ne l'acceptons pas. Cela reste un motif de colère extrêmement fort !"...

Lire l'article

Les ultra-riches et grands groupes français doivent publier leurs comptes : F. Roussel assigne en justice Bernard Arnault

L’association Lanceur d’alerte (lanceuralerte.org) annonce que des grands groupes français ne publient pas leurs comptes alors que la loi les y oblige.  C’est la raison pour laquelle Fabien Roussel, député du Nord, a décidé d’assigner en justice le premier d’entre eux, le Groupe Arnault. 

Lire l'article
Ligne ferroviaire : « Il y a une forme d’injustice territoriale », reconnaît le futur président de la SNCF

Jean-Pierre Farandou, le futur président de la SNCF était auditionné hier, par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Lors de cette audition, il a entre autre, été interrogé sur la politique à mener en faveur des petites lignes. Il a assuré aux sénateurs qu’il était conscient de « l’importance » et du « rôle » des petites lignes. « On a bien entendu que les petites lignes sont un élément très important de l’aménagement du territoire. » les financements de l’État, pour régénérer ce qu’on appelle les trains d'équilibre du territoire (TET), sont en croissance, mais qu’ils pourraient se révéler insuffisants....

Lire l'article

[Formation Cidefe] : Communiquer en toute sérénité en période (pré)électorale

Cette formation se tient le le 31 octobre prochain au CIDEFE (6, rue du Professeur André Lemierre 75020 Paris) Avec Jean-Louis Péru À l’approche des élections municipales et territoriales de mars 2020, les questions relatives à la communication institutionnelle ne manquent pas pour les collectivités et les candidat·e·s. Quels sont les possibles, les limites et les interdits ? Objectifs :  Appréhender les règles du droit électoral en matière de communication institutionnelle. S'INSCRIRE

Lire l'article