Mercredi 2 octobre 2019
 

Le Sénat examinera à partir du 8 octobre le projet de statut de l'élu

 
Les marchands de sommeil sont prévenus : désormais, on confisque les biens sans indemnisation
La ville de Paris ne va pas indemniser un marchand de sommeil présumé du 18è arrondissement de Paris. En effet, le 26 septembre dernier, le Juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Paris a tenu compte des poursuites pénales engagées à l’encontre d’un propriétaire soupçonné d’être un marchand de sommeil. Cette décision du tribunal une grande première et une excellente nouvelle pour Ian Brossat, adjoint à la maire en charge du logement : "On marchait sur la tête ! Il était absurde que des marchands de sommeil qui avaient sévis pendant des années se retrouvent à recevoir un chèque des pouvoirs publics. C'est une décision qui a vocation à faire jurisprudence et à être dissuasive." « Je garde en travers de la gorge le cas emblématique de la rue Marx-Dormoy. La Ville de Paris avait alors dû débourser 6,7 millions d’euros pour indemniser le propriétaire », rappelle Ian Brossat. Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’appuie sur les dispositions de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui prévoit la confiscation des biens des marchands de sommeil « coupables de l’infraction de soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ». Cette disposition avait été obtenue suite à un amendent du député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.      
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Selon une enquête, 78% des sondés estiment que ce sont les maires qui comprennent "le mieux" leur préoccupation au quotidien

Selon un sondage Opinion Way pour l’Union nationale des centres communaux d’action sociale et Public Sénat, sur « les Français, leur maire et les élections municipales de 2020 », les citoyens se sentent largement plus proches de leur maire. Il est considéré avant tout comme un « gestionnaire » (à 63%). Les sortants semblent plutôt bien vus : 64% des personnes interrogées pensent que leur maire a réalisé du bon travail (11%« excellent », 53% « bon »). 50% des sondés ont d’ailleurs l’intention de réélire le maire sortant... 

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Réforme fiscale : les associations du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

  A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près ». Pour les associations, cette réduction impliquerait une nouvelle diminution des capacités d’actions des communes et de leurs groupements en termes d’offre de services à la population...

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La gratuité, l’un des outils permettant le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs

Contribution du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, par Guillaume Gontard concernant le rapport  sur la Gratuité des transports collectifs.
Extraits : Le groupe estime plus que jamais que la gratuité doit être évaluée comme l’un des outils permettant le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs. La gratuité des transports collectifs constitue, selon le groupe,  le corollaire de la reconnaissance du droit à la mobilité comme un droit particulier puisque son existence conditionne directement l’accès à d’autres droits que sont le travail, les loisirs, la culture... 

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Quelles sont les règles applicables aux collectivités au 1er octobre ?
Le 1er octobre marque souvent l'entrée en vigueur différée de textes officiels. Cette année ne fait pas exception et plusieurs domaines concernant les collectivités voient ainsi l'application de nouvelles dispositions. Les contrats publics, l’accessibilité des logements, les aides sociales … sont autant de domaines connus des collectivités et bouleversés par ces nouvelles règles. Revue de détails par la Gazette des communes       
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Un vademecum pour répondre aux atteintes au principe de laïcité

Expliquer la laïcité, transmettre les valeurs et les principes qu’elle sous-tend, requiert une parole commune. Une connaissance partagée du sens et des enjeux du principe de laïcité est essentielle pour prévenir les contestations et y répondre de manière appropriée et concertée. Le ministère de l'Education Nationale a mis à jour le 24 septembre dernier, son vademecum : La laïcité à l’école. 

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[Formation Cidefe] Maîtriser les débats contradictoires

Cette formation se tient le 30 octobre au Cidefe
Le débat contradictoire est nécessaire à la démocratie. Il peut aussi être l’occasion de « tirer son épingle du jeu ». Mais pour savoir garder la main, argumenter et contre–argumenter aisément, des apports théoriques et des exercices de mise en situation sont bien utiles. Objectifs :  Appréhender l’art du débat contradictoire ; Appréhender des outils utiles à la sérénité, à la maîtrise de ses idées, de son message et de ses contre-arguments.

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