Vendredi 27 septembre 2019

 


A ce jour, 110 100 personnes ont signé la pétition
de soutien aux services d'accueil des urgences de France

 

Transports collectifs : La gratuité à quel prix ?

La mission d’information sur le thème « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » a été créée à la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. Le 25 septembre 2019, elle a adopté son rapport à l’unanimité.

Le titre du rapport - Transports collectifs : la gratuité à quel prix ? - souligne que la gratuité totale des transports ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi. Si elle ouvre la voie à une révolution sociale des mobilités, son bilan écologique est jusqu’à présent mitigé.

Comme l’a expliqué Guillaume Gontard rapporteur de la mission, "le rapport traduit un point d’équilibre entre aspirations à une mobilité écologique pour tous et préservation des grands équilibres de notre politique de transports collectifs, qui a fait ses preuves. En tout état de cause, la gratuité n’a qu’une capacité limitée à engager une transformation en profondeur de la société et de l’espace. Elle doit nécessairement s’inscrire dans un projet global". La mission formule 8 recommandations...

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Ferroviaires : les organisations ­syndicales cheminotes déclenchent un droit d'alerte économique

Réunis le 25 septembre 2019, en plénière du Comité Central de la SNCF, la CGT des cheminots et les élus du Comité Central Groupe Public Ferroviaire (CCGPF) ont déclenché l’ouverture d’une procédure d’alerte économique sur les conséquences de la mise en place de la « nouvelle SNCF ».

Toutes les organisations syndicales ont adopté une position commune de rejet de la mise en place de la nouvelle SNCF au 1er janvier 2020 et soulevé un nombre important d’incohérences et d’absences de réponses de la part de la direction de l’entreprise.

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[Tribune] «Notre conviction face au rapport de la Cour des comptes : les régions n’ont pas démérité»

Dans une tribune collective publiée le 25 septembre 2019 par “Le Figaro”, 16 Présidents de Région répondent au rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la fusion des régions, rapport qui comporte de nombreuses critiques. A quelques jours de l’ouverture de leur 15e Congrès annuel, ils exposent dans ce texte les gestes qu’ils attendent du gouvernement pour “réussir la modernisation de notre pays et renouer la confiance entre le peuple et ses représentants”. 

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Réforme de la fiscalité locale : pas de surprises

Lu sur Localtis :
Le gouvernement a présenté, ce jeudi 26 septembre devant le comité des finances locales, les principales dispositions du projet de budget pour 2020 relatives aux finances des collectivités. La réforme de la fiscalité locale et la fixation des montants des dotations y figurent naturellement en bonne place. Mais le projet de loi de finances recèle aussi son lot de mesures inattendues. Comme le choix du gouvernement de faire en sorte que les bases d’imposition locales ne bénéficient d’aucun coup de pouce l’an prochain.

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Mise en place d'un coordinateur du réseau territoriale du défenseur des droit par région

Le Défenseur des droits annonce la création de 12 chefs de pôle régionaux qui permettraient de renforcer le lien avec les territoires. Ils prendront leurs fonctions entre cet automne et le printemps prochain. Leur mission sera de faciliter les échanges entre le siège parisien et les délégués. Ils coordonneront le traitement des dossiers ainsi que les actions de promotion de l’égalité et de notoriété au niveau régional. Ils représenteront l’institution dans leur région. 

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Loi de transformation : Ce qui peut déjà s’appliquer !

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique fera l’objet de plus de cinquante décrets d’application et de sept ordonnances. Mais près d’un tiers des dispositions de la Loi sont d’application immédiate, dont certaines devront faire l’objet d’une négociation, d’un avis au Comité Technique. Dans un document publié le 26 septembre, le syndicat "Unsa territoriaux" informe sur ce qui peut déjà s’appli­quer.

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Les Rencontres de
Paris s’étoffent - 4 octobre à Paris
Avec de nouveaux intervenants :

« Et si la commune c’était l’avenir ! » de 9h à 12h
 
- Fabien Desage, maitre de conférences en science po, co-auteur maître de conférences en science po, coauteur de « La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Bellecombe-en-Bauges, Editions du Croquant, 2011
- Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff, conseillère métropolitaine, conseillère territoriale  

 « La place de l’élu·e dans une démocratie renouvelée »
de 18h à 20h
 
- Julia Cagé, professeur d'économie à Sciences Po Parisco-directrice de l’axe « Évaluation de la démocratie » du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP) et chercheuse au sein du Center for Economic and Policy Research (CEPR),
- Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris
 
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