Jeudi 11 juillet 2019

L'intersyndicale des enseignants du secondaire (Snes-FSU, Snalc, CGT Éducation, SNFOLC) vient d'annoncé qu'un préavis de grève était déposé pour septembre

 
Stéphane Peu : La commune représente un échelon essentiel de souveraineté, hérité de la Révolution française

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires était discutée à l'Assemblée nationale le 10 juillet.
Stéphane Peu a expliqué pourquoi le groupe communiste allait voter contre.
"Depuis de nombreuses années, notre groupe n’a eu de cesse de manifester son hostilité face au développement des communes nouvelles. Notre critique ne s’est toutefois jamais portée sur l’entité en tant que telle, qui, à certains égards, s’inscrit dans l’esprit du bloc communal. Elle s’est concentrée sur la philosophie du dispositif qui, poussé à son paroxysme, conduira à la disparition de nos communes. Notre intuition originelle s’est renforcée avec le temps, à mesure que nous étudiions les différentes lois qui nous étaient soumises sur le sujet. Et force est d’admettre que ce n’est pas la proposition de loi en discussion qui viendra démentir notre analyse.  Après l’échec de la loi Marcellin de 1971, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a mis en place un nouveau dispositif de fusion de communes, voulu « plus simple, plus souple et plus incitatif », donnant la possibilité à plusieurs communes de se regrouper en une commune nouvelle.  Dans le même esprit, la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a assoupli les dispositions en vigueur afín de faciliter l’intégration des anciennes communes, donc de favoriser les fusions.  Ces dispositifs ont permis aux communes nouvelles de connaître un succès bien plus important qu’escompté. Ainsi, au 1er janvier 2018, on recensait 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 1 910 communes et 1,9 million d’habitants. Quelque 200 projets de fusion ont également vu le jour en 2019....  

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Assemblée nationale : Le projet de ratification du CETA approuvé en commission des Affaires étrangères

Les députés ont donnéleur accord en commission des Affaires étrangères au projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Ce texte sera examiné  le mercredi 17 juillet à l'Assemblée nationale."Des associations, organisations et syndicats disaient que le compte n’y est pas, expliquent aujourd'hui que quasiment rien n’a changé. Il faut les écouter ", a insisté Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime

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Les élus locaux au coeur d'un rapport "Catastrophes naturelles : mieux prévenir et reconstruire"
La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a présenté son rapport, intitulé "Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire", le 9 juillet 2019. Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission avance 55 recommandations réparties en 8 grands thèmes. Au centre de ce dispositif : les élus locaux 
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Deux parlementaires veulent faire des polices municipales des acteurs à part entière de la sécurité intérieure
Les propositions du rapport d’Alice Thourot et de Jean-Michel Fauvergue intéressant les polices municipales a été présenté le 10 juillet. Elle enrichiront l’élaboration du prochain livre blanc sur la sécurité intérieure. Les auteurs proposent d' asseoire le rôle et la place des polices municipales. DeFaire des polices municipales des acteurs à part entière de la sécurité intérieure
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Les finances des collectivités locales en 2019
Le 9 juillet, à l’occasion de la réunion du Comité des finances locales (CFL), l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a dévoilé son rapport "Les finances des collectivités locales en 2019".  
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Appel à l’unanimité du conseil municipal de Bagneux à amplifier dans la ville le mouvement de signatures pour obtenir un référendum sur la privatisation d'ADP

Marie Hélène Amiable  Maire de Bagneux (92), les maires adjoints et les conseillers municipaux, à l’unanimité, appellent les Balnéolais à participer massivement à ce vote, pour contribuer à la tenue de ce référendum d’intérêt national. La municipalité permet aux habitants de Bagneux de se déplacer à l'Hôtel de ville pour voter. Le communiqué

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Proposition de loi "Lutte contre la haine sur Internet" jugée inadéquate et disproportionnée par la CNCDH

Adoptée le 9 juillet à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui la juge inadéquate et disproportionnée. Elle s'alarme des risques qu’une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales

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