Mardi 28 mai 2019

28 mai

Journée Internationale d'action pour la santé des femmes

Cette Journée est une occasion de lutter contre la privatisation et la commercialisation des services de santé et de militer pour que l’accès à des services de qualité soit un droit pour les femmes.

La proposition de loi du groupe CRCE créant un statut de l'élu communal, discutée au Sénat le 29 mai

La proposition de loi créant un statut de l'élu communal du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), va être discuté le 29 mai en commission des lois du Sénat. Ce texte part du constat qu'en dépit de l'importance de la commune, comme garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de proximité, premier employeur et investisseur public..., les élus communaux "sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction essentielle et de la sécurité que représenterait un statut de l'élu communal". Le groupe propose donc d'en créer un. La proposition de loi initiale comprend 9 articles, répartis  dans 5 chapitres....

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Peu d'élu·e·s pour porter la cause des territoires au Parlement européen…

Selon le "Courrier des maires" les résultats sortis des urnes ce dimanche n'affichent que peu d'élus ayant une expérience politique dans un exécutif local, hormis une vingtaine de conseillers régionaux ou départementaux. Seuls deux maires rejoindront l'hémicycle de Bruxelles.

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[Juridique] La date de référence de la population est identique pour toutes les communes de France

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, les chiffres de population légale sont actualisés chaque année à partir des résultats de l'enquête de recensement qui a lieu une fois tous les cinq ans et d'informations issues du fichier de la taxe d'habitation.

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Autoriser le défrichement de forêts publiques … sans prendre l’avis de l’Office National des Forêts

Un projet de décret propose d’en finir avec la consultation de l’Office national des forêts pour des opérations de déboisement dans des sites gérés par les collectivités locales..    

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Autoriser le défrichement de forêts publiques … sans prendre l’avis de l’Office National des Forêts

Un projet de décret propose d’en finir avec la consultation de l’Office national des forêts pour des opérations de déboisement dans des sites gérés par les collectivités locales. Jusqu’à présent toute demande effectuée pour défricher une partie de forêt publique devait recueillir l’ONF. Réaction du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel.    

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Les SEM, un outil des collectivités à sécuriser selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales. Leur domaine d’intervention s’est progressivement étendu au-delà de leurs compétences d’origine et leur activité peut manquer de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires, ce qui accroît leurs risques juridiques et financiers, dénonce la Cour

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[Formation du CIDEFE] Les Rencontres d'Avignon - Pré-programme

Les Rencontres d'Avignon organisées par le CIDEFE chaque année, reviennent les 18, 19 et 20 juillet 2019. « Rien sur nous sans nous » ! les mouvements sociaux, le développement des expériences collectives locales remettent en cause la manière dont se font les politiques publiques et affirment une volonté grandissant de chacun·e de s’impliquer pour co-construire son avenir. Les élections municipales sont pour nous élu·e·s l’occasion de proposer des démarches démocratiques qui prennent en compte la contribution de chacun·e. Faites valoir votre droit à la formation, inscrivez-vous !

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