Mercredi 17 avril 2019
 

A noter dans vos agendas !

RENCONTRE EVENEMENT DU CIDEFE

Le jeudi 13 juin à Paris

Fiscalité Locale : 

Fin de la TH, et après ?

 
[Presse] Les principales mesures que Macron devait annoncer lundi soir
Hier, une partie des réponses a été apportée par l’AFP, qui a obtenu une copie du discours d’Emmanuel Macron. Toute la presse reprend la dépêche de l'AFP et décrypte les principales annonces. Elles concernent entre autres :
  • Fiscalité : baisse de l'impôt sur le revenu
  • Réduire le nombre de parlementaires, introduire une dose de proportionnelle
  • Réindexer les petites retraites
  • Éducation : réduction du nombre d'élèves par classe
  • Dépenses publiques : faire mieux avec moins
  • Pouvoir d'achat : une prime à la mobilité douce
  • Services publics : des hôpitaux et des écoles pour la ruralité
  • La suppression de l'ENA
  • Décentralisation : simplifier le mille-feuille
  • Simplification des règles du RIP, RIC envisagé
  • Possible retour de l'ISF
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[Juridique] Loi anti-casseurs : possibilité pour l'État d'engager une action « récursoire » contre les collectivités

Une circulaire du ministre de l'Intérieur précise que  L'Etat peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée.  

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Le 80ème Congrès Hlm se tiendra du 24 au 26 septembre 2019 à Paris

Il aura pour thème « Les Hlm, un modèle français ».
L'Union sociale pour l'Habitat (USH) publie sur son site l'avant programme.

 

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Notre-Dame-de-Paris : l’État doit prendre ses responsabilités

Réaction des sénateur communistes : Cela fait des années que les associations de protection du patrimoine déplorent  l’insuffisance du budget des monuments historiques et ses conséquences sur la protection et la préservation de notre patrimoine. Il faut un plan de réfection de Notre-Dame à la hauteur des besoins, afin que les délais nécessaires à la réalisation des travaux ne soient pas soumis au seul bon vouloir des donateurs....

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"La pêche est un élément important de l'économie réelle"

Pour Sebastien Jumel  la pêche française est à la croisée des chemins. Rapporteur d’une mission parlementaire sur ce thème il formulera des propositions "pour que notre pays soutienne plus volontairement cette économie réelle qui irrigue notre littoral.

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L’État ouvre grand la porte aux contractuels

Céation d’un nouveau CDD de « projet », élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction...Pour l'Etat ces évolutions offriraient aux employeurs territoriaux de la « souplesse », amélioreraient la compétitivité de la sphère publique et feraient des économies.Vraiment ? Quels seraient les bénéfices pour les agents concernés ? La Gazette des communes fait le point

 

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[FORMATION DU CIDEFE] « Fin de la fonction publique territoriale ? » 

Elle se tiendra le mardi 14 mai prochain avec notamment  Gilles Poux, maire de La Courneuve, membre du conseil supérieur de la fonction publique territoriale..

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