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Décret Tertiaire : les collectivités déjà opérationnelles ?

par | 20.06.22 | Actualité, Énergie

La première échéance du décret Tertiaire oblige acteurs publics et privés à saisir dans la plateforme Operat les données de consommation énergétique de tous leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Un travail fastidieux, en particulier pour les collectivités.

Le 30 septembre, c’est demain. Ou presque. Première échéance importante fixée par le décret Tertiaire, cette date impose aux assujettis privés et publics de renseigner sur la plateforme Operat les consommations d’énergie de chacun de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Et de désigner une année de référence (entre 2010 et 2019) à partir de laquelle seront ensuite évalués les efforts pour diminuer la consommation d’énergie. Une procédure, reportée d’un an, qui oblige les collectivités à connaître déjà leurs consommations ou à vite les retrouver. L’Ademe, qui accueille la plateforme Operat, s’attend d’ailleurs à ce que certaines d’entre elles ne respectent pas l’échéance du 30 septembre. Même des communes de plus de 25 000 habitants reconnaissent avoir beaucoup de retard et que les services pourtant concernés ne sont même pas au courant de cette première échéance.

Autre difficulté, reconnue par l’Ademe : « La déclaration sur Opérat pour les collectivités est pour le moment compliquée car la plupart ne disposent pas systématiquement de numéro Siret pour chacun de leurs établissements. Or le Siret est au coeur des déclarations. Des correctifs sont en cours de développement pour permettre aux collectivités d’effectuer leurs déclarations quand même »…

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