Aménagement du territoire

Déconfinement : la nouvelle ordonnance sur les délais applicables en matière d’urbanisme est parue

Présentée le 7 mai en conseil des ministres, l’ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire, a été publiée.

Localtis fait le point sur le sujet 

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