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Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS

par | 28.01.22 | Actualité, Décentralisation, Parlement

Sénateurs et députés ont reporté la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS), qui devait se tenir ce 27 janvier à 9 heures.

Ils ont voulu se donner du temps supplémentaire pour préparer au mieux la commission mixte paritaire du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS). Les sept députés et les sept sénateurs avaient initialement rendez-vous ce jeudi 27 janvier à 9 heures pour tenter d’aboutir à un texte commun sur ce vaste projet de loi de réformes composites sur le fonctionnement de l’action publique locale. Quelques jours supplémentaires vont être nécessaires pour accorder leurs violons sur un projet de loi comptant plus de 300 articles, aux dispositions souvent techniques mais attendues par les élus locaux.

Les deux chambres du Parlement se retrouveront finalement le lundi 31 janvier à 18 heures, selon l’agenda mis à jour. « Il y a énormément de sujets à traiter. Ça multiplie les zones où on ne peut pas être d’accord. Il faut beaucoup de pugnacité et de coordination pour obtenir un accord », juge Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques, et membre de la commission mixte paritaire. « On essaye d’avancer, on se donne les chances de poursuivre ce week-end et de trouver l’équilibre. »…

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