Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il en précise les modalités de création et le calendrier à suivre.

La loi du 25 novembre 2021, loi dite Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée  il y a presque un an (lire Maire info du 27 septembre 2021).

Portée par le député Fabien Matras, cette nouvelle loi rajeunit celle du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Elle comprend de nombreuses dispositions qui concernent les collectivités notamment une évolution de l’application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. La loi impose en effet l’adoption d’un plan intercommunal de sauvegarde dans tous les EPCI dont au moins une commune est soumise à l’obligation d’adopter un PCS (lire Maire infodu 21 juin).

Une autre disposition importante pour l’organisation des collectivités est à relever à l’article 13 de la loi. Un « correspondant incendie et secours »  devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas déjà d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Un décret précisant cette nouvelle obligation est paru au Journal officiel cet été, le dimanche 31 juillet. Il précise les modalités de nomination pour les communes qui n’ont pas d’élu chargé de ces questions spécifiques.

Au sommaire :

• Désigner un responsable ;
• Renfort face aux nouvelles obligations ;
• Nomination à prévoir avant novembre prochain.

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