Conseil municipal

Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée

Que changent les nouvelles mesures annoncées il y a 10 jours en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d’être mise à jour.

Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se tiennent dans des conditions particulières. Chaque nouvelle évolution de la réglementation sanitaire amène de nouvelles questions sur la tenue de ces réunions – notamment sur la possibilité, ou non, de les tenir en présence du public. La FAQ (foire aux questions) de la DGCL donne des réponses claires.

Au sommaire :

  • Cas des réunions tenues en soirée ;
  • Cas des réunions tenues en journée ;
  • Pas de changement sur les autres règles dérogatoires.

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Télécharger la FAQ de la DGCL

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