Finances

Covid: le gouvernement réduit la compensation des pertes de recettes des collectivités, moins importantes que prévu

Le gouvernement va réduire l’enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s’annonçant moins importante que prévu initialement, a appris l’AFP auprès du ministère des Comptes publics.

Au total, l’État prévoit de débloquer 250 millions d’euros, contre 750 millions d’euros anticipés initialement, selon un projet de décret présenté jeudi par le ministère au Comité des finances locales, qui a rendu un avis défavorable.

Cette baisse ne signifie pas un renoncement de l’engagement du gouvernement à compenser les pertes de recettes des collectivités, défend-on à Bercy, mais plutôt une bonne nouvelle, puisque cela veut dire que leurs recettes ont chuté moins que prévu malgré l’ampleur de la crise.

Pour faire sa première évaluation, le gouvernement s’était appuyé sur un rapport du député Jean-René Cazeneuve (LREM) sur l’évaluation de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales. Remis fin juillet, il anticipait un impact négatif de 7,3 milliards d’euros en 2020.

Une estimation qu’il a revu à la baisse à 6 milliards d’euros dans une seconde note publiée il y a dix jours.

Bercy a retenu par exemple que la perte de recettes issue de la taxe de séjour ne serait plus que de 21% au lieu de 40% et les recettes de droits de mutation à titre onéreux baisseraient de 15% au lieu de 20%.

Ce nouveau calcul servira au gouvernement à verser un acompte de 50% de cette compensation aux collectivités d’ici la fin de l’année, le solde devant être versé l’an prochain, en prenant en compte le montant réel des pertes qui auront été enregistrées par les collectivités et qui sera alors connu.

3.000 communes et 70 intercommunalités (EPCI) doivent toucher cet accompte.

« Le gouvernement poursuit l’accompagnement des services locaux et du bloc communal par une compensation exceptionnelle des pertes de recettes, avec un acompte versé dans les prochaines semaines et le solde d’ici le 31 mai 2021, une fois les pertes réellement connues », a indiqué le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, dans une déclaration transmise à l’AFP.

En outre, dans le projet de budget pour 2021, en cours d’examen au Parlement, le gouvernement a prévu une enveloppe de 430 millions d’euros au titre de la compensation des pertes de recettes, en incluant le volet prévu pour Ile-de-France mobilité, autorité régionale de gestion des transports publics, ajoute-t-on à Bercy.

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