Conseil municipalCrise COVID

Covid-19 : les députés veulent rétablir la délocalisation des conseils municipaux

Les députés ont voté mercredi 23 septembre pour rétablir la possibilité pour le maire ou le président de collectivité de décider, jusqu’au 1er avril 2021, de réunir le conseil dans un autre lieu que son emplacement habituel s’il est plus adapté aux règles sanitaires.

Et ces réunions pourront se tenir hors la présence du public ou en présence d’un nombre limité de personnes, à condition d’être retransmises en ligne et en direct.

Ces deux dispositions, déjà en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire, font suite à l’alerte donnée par plusieurs maires sur les difficultés rencontrées actuellement pour réunir leurs conseils municipaux.

Cette mesure devra être re-validée dans l’hémicycle de l’Assemblée le 1er octobre

Source : AFP

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