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Covid-19 : les aides exceptionnelles des collectivités aux associations sportives

D’après un décret du 6 octobre, par dérogation aux dispositions de l’article R. 113-2 du code du sport, jusqu’au 31 décembre 2020 la préservation de l’unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur constitue une mission d’intérêt général supplémentaire susceptible de permettre l’attribution de subventions par des collectivités territoriales ou leurs groupements aux associations ou sociétés sportives en application de l’article L. 113-2 du même code.

Ainsi, les collectivités peuvent, en prenant une délibération avant le 31 décembre 2020, attribuer un montant maximum de 800 000 euros de subventions publiques, aux associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent en application de l’article L. 122-1 du code du sport, à l’exclusion des entreprises qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 au sens du point 2.5 de la décision du 20 avril 2020 de la Commission européenne, et en complément du montant maximum de subventions que peuvent recevoir ces associations et ces sociétés sportives en application de l’article L. 113-2 du même code…

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