Institutions

Covid-19 – Le Sénat passe au crible les mesures d’urgence

Une mission de contrôle mise en place par la Haute Assemblée a examiné les ordonnances et les décrets pris en application de la loi d’urgence du 23 mars. Tout en adhérant à de nombreuses dispositions, elle critique en particulier les assouplissements apportés aux conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales.

Laisser un commentaire

Fermer le menu
suscipit ipsum Praesent Donec consectetur justo nec dapibus non ut Aliquam elit.
×
×

Panier

CIDEFE